Sessions de formation continue dispensées :
109
0,91 %
Part de la Justice dans le budget total de l’État ivoirien
85 millions d’euros
Budget du programme C2D Justice
En Côte d’Ivoire, le gouvernement s’est engagé en 2012 dans un ambitieux programme de refonte du système judiciaire. Infrastructures, formation des magistrats, accès à la justice pour tous, justice des mineurs, conditions de vie des détenus : tout est fait pour renforcer l’État de droit sur l'ensemble du territoire et répondre aux attentes de la population.

« Nous sommes là pour vous aider. » C'est peu de dire que les citoyens ivoiriens ne s'attendent pas à entendre ces mots dans l'enceinte d'un tribunal d'Abidjan. Formulée par une éducatrice à l'intention de quatre adolescents tout juste sortis du Centre d’observation des mineurs, la phrase symbolise la transformation en cours du système judiciaire en Côte d'Ivoire.

Au lendemain de l'élection du président Ouattara en 2011, le personnel judiciaire et pénitentiaire a été redéployé sur l’ensemble du territoire et des travaux d’urgence ont été réalisés pour rendre les juridictions opérationnelles. Mais les dysfonctionnements de la justice identifiés à la fin des années 1990 persistent.

À travers le volet Justice du contrat de désendettement et de développement (C2D) conclu entre la France et la Côte d’Ivoire en 2012, l'AFD soutient ce projet au long cours. Les axes de travail sont clairs, comme le rappelle Bruno Assemien, coordinateur du projet C2D Justice : « Renforcement de la capacité des acteurs, promotion et protection des droits de l'Homme - incluant la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse -, et aussi accès des populations les plus vulnérables à la justice. »

L’un des objectifs structurants de ce projet est de soutenir l’accès aux droits des populations les plus vulnérables : femmes, enfants, prisonniers. Il s’agit de poser les bases d’une justice qui bénéficie à tous.  

Gaëlle Angot, en charge du suivi du projet CD2 Justice à l’agence AFD d’Abidjan
Côte d’Ivoire, justice, clinique juridique
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Côte d’Ivoire, justice, formation, Aude Duret
© Pierre Terdjman / Doran / AFD
Renforcer la formation des acteurs de la justice
Dabou, à 60 km d’Abidjan. 25 magistrats sont venus assister cette semaine à une formation sur les violences domestiques au cours de l'une des 109 sessions de formation continue prévues pour eux mais aussi les greffiers, éducateurs, personnel pénitentiaire ou notaires. Les principales organisations de la justice française sont partenaires de ce programme de formation au côté de l’Institut national de formation judiciaire de Côte d’Ivoire (INFJ).

Parmi les formateurs présents, Aude Duret (photo) est vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris et spécialiste de la violence domestique. « Les codes civils ivoiriens et français sont globalement très proches », explique-t-elle. « Cela nous permet d’échanger de façon constructive sur le droit et les réalités du quotidien ».

Harcèlement, violence psychologique, atteinte sexuelle, droits des enfants, etc. Toutes les problématiques sont passées en revue, avant de se concentrer sur la question de la preuve dans la violence domestique. « Tout l’enjeu est de montrer ce qui n’est pas toujours visible », explique la magistrate.

Pour Aude Duret, l'intérêt de ce séminaire est évident : « Il s'agit de pouvoir soumettre à des magistrats ivoiriens des problématiques qui se posent en Côte d'Ivoire sur l'évolution de la législation sur les violences domestiques. Et de permettre à l'expert français de dire comment son propre droit a évolué puis d'échanger sur ces réalités. L'idée est de toujours mettre en lien le droit et les réalités du quotidien. »
Côte d’Ivoire, justice, logement
© Pierre Terdjman / Doran pour l’AFD
Rapprocher la justice des justiciables
Un matin, à Abidjan. Une vingtaine de personnes entourent l’animatrice, Christine Kok (au centre sur la photo), au cours d'un atelier consacré au logement. Christine Kok rappelle les droits et obligations de chacun et encourage l'assistance : « Si votre propriétaire ne respecte pas la loi, vous pouvez demander à la justice de faire respecter vos droits ! » Un jeune homme hausse les épaules : « Peut-être, mais on sait comment ça se passe… Personne ne nous écoutera… Est-ce que les pauvres peuvent aller en justice ? Moi, je ne crois pas ! »

Un peu plus tard, dans son bureau, Christine Kok revient sur l'épisode : « Ici, les gens ont peur de la justice. Parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas ce qui les attend. Parce que les frais de justice sont chers, la police ne les écoute pas, la justice est vue comme quelque chose d’importé d’Europe… Ils ne se rendent pas compte que la justice est pour tout le monde, qu’elle est là pour les protéger. Notre rôle est de répéter tout ça et de les accompagner si besoin dans leurs démarches. »
Côte d’Ivoire, justice, mineurs
© Pierre Terdjman / Doran pour l’AFD
Améliorer la protection et la justice des mineurs
Au Service de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (SPJEJ) de Yopougon à Abidjan, seize éducateurs s’attellent avec passion à leur nouvelle tâche : enquêtes sociales, suivi des enfants et des jeunes. Le SPJEJ agit à la fois pour protéger les mineurs en danger et pour assurer le suivi des peines alternatives à la détention lorsqu’un mineur est condamné. Tout se fait en liaison avec les magistrats, particulièrement avec les juges des tutelles, compétents pour les affaires relatives aux mineurs.

Lancé le 1er février 2016 dans 4 tribunaux du pays, le service de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse est un projet expérimental qui porte déjà ses fruits : « Le SPJEJ améliore le traitement de nos dossiers, résume Mme Ouattara, juge pour enfants au tribunal d'instance de Yopougon. Nous avons un service à qui nous nous adressons, ils font nos enquêtes sociales, la recherche des parents des enfants ; il y a une certaine célérité. »

Autre vertu apportée par le SPJEJ, « la population sait maintenant que la justice n'est pas faite que pour condamner », estime Marguerite Koffi Goun, directrice de la Protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse. « Les citoyens savent qu'il y a maintenant un visage humain de la justice. Le C2D Justice nous a aidé à avancer en nous donnant des moyens qu'on n'avait pas. »
Côte d’Ivoire, justice, infrastructures
Le futur Institut national des formations judiciaires, à Yamassoukro © DR
La part belle aux infrastructures

Le futur Institut national des formations judiciaires, à Yamassoukro. D’autres constructions d’infrastructures sont en cours dans le cadre du projet : cours d’appel de Daloa et de Korhogo, maison d’arrêt de Guiglo, centre d’observation des mineurs d’Abidjan ainsi que quatre Services de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.