Equilibre budgétaire et solvabilité des collectivités locales dans un environnement décentralisé - Quelles leçons tirer des expériences nationales ?

Le présent document se focalise sur l’analyse des mécanismes de prévention et de traitement des risques financiers des collectivités locales tels qu’ils sont mis en place dans trois pays (la France, le Canada et les Etats-Unis) et sur les leçons que l’on peut en tirer. Les dispositifs sont-ils globalement efficaces, certains le sont-ils davantage que d‘autres ? l’efficacité apparente des dispositifs ne masque-t-elle pas la prise en charge (explicite ou non) par l’Etat des risques de déséquilibre budgétaire et d‘insolvabilité au niveau local ?