La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français

Plus les décisions de développement sont prises à un niveau local, plus elles sont efficaces. Ce constat est à l’origine de la FICOL : un dispositif qui permet aux collectivités françaises d’accompagner des projets dans les pays en développement.
des grattes-ciel à Manille aux Philippines
L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement.

Une nouvelle étape a été franchie en 2014, avec la création de la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Cet outil permet à l’AFD de financer directement des projets, qui sont initiés, puis mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises. La Ficol s’inscrit dans le cadre :

Qui est concerné ?

Du côté français, la FICOL s’adresse prioritairement aux collectivités territoriales (de Métropole comme d’Outre-mer) : régions, départements, communes, EPCI. Mais elle peut aussi concerner des établissements publics locaux qui ont développé des partenariats internationaux. Il est indispensable que le projet porte directement sur l’une des compétences de la structure.

Le projet se déploie de préférence sur le territoire (ou au bénéfice) d’une collectivité territoriale étrangère unique. La FICOL peut seulement bénéficier à des collectivités appartenant aux États dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir : les pays les moins avancés selon l’OCDE (et parmi eux, les « pays pauvres prioritaires ») et les pays à revenu intermédiaire.

En 2017, les projets choisis pour bénéficier de la FICOL devaient répondre à - au moins - un des objectifs du développement durable adoptés par les Nations-Unies en 2015. L’AFD a accordé une attention toute particulière aux projets destinés à :

  • accompagner la transition numérique des territoires ;
  • présenter un co-bénéfice en matière de changement climatique (atténuation des émissions de gaz à effet de serre ou adaptation des territoires au changement climatique).

Quel financement ?

L’AFD accorde un financement pluriannuel de 3 ans maximum. Le montant varie en fonction de la situation des pays :

  • dans les pays les moins avancés, le financement des projets est compris entre 200 000 euros et 700 000 euros. Il est affecté majoritairement à des dépenses d’investissement ;
  • pour les pays à revenus intermédiaires, le financement peut aller de 200 000 euros à 500 000 euros. Il concerne prioritairement les dépenses relatives aux éléments innovants du projet.

Les collectivités (la collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels (opérateurs, agences, etc.) doivent financer 30 % du projet (50 % dans les pays à revenu intermédiaire). Cette contrepartie peut intégrer, sans limites, l’expertise valorisée des collectivités et de leurs partenaires.

Les modalités de la FICOL

Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française de signer la convention de financement.

En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.

Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet : elle est maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées.

Appel à idées 2017

Appel à idées

L’AFD a franchi une nouvelle étape en finançant directement des projets identifiés et mis en œuvre dans les pays en développement par les collectivités françaises, ceci à travers la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL).

Le calendrier

Les décisions de financement doivent être prises avant la fin de l’année 2017. Sauf exception, le calendrier présenté induit que les projets ne démarrent pas avant 2018. Pour respecter les délais d’instruction, il est demandé aux collectivités de suivre le calendrier suivant : 

  • décembre 2016 : publication des termes de référence ;
  • 15 juin 2017 : date limite de réception des notes d’intention ;
  • 15 juillet 2017 : annonce des projets présélectionnés (par email) ;
  • 1er septembre 2017 : date limite de réception des dossiers de financement ;
  • fin 2017 : décision de financement et notification aux collectivités françaises ;
  • 1er semestre 2018 : signature des conventions et démarrage des projets.
  • Bretagne, Île-de-France, La Réunion, Mayotte et Pays de la Loire : Diane Le Roux
  • Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Martinique, Normandie : Jean-Michel Zabiegala 
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle-Calédonie, Occitanie et Polynésie française : Quentin Bérinchy
  • Centre Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté et Guyane (contact à venir)
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