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Les services d‘eau et d‘assainissement sont des services publics comportant de nombreuses externalités et ils doivent à ce titre faire l’objet d‘une régulation économique, environnementale et sanitaire. La régulation économique de ces services comprend la régulation des tarifs, de la qualité du service rendu, de la concurrence et la protection des consommateurs. Les modèles institutionnels permettant d‘assurer une telle régulation sont nombreux : autorégulation, régulation par le contrat, régulation par agence, ou encore modèles hybrides combinant l’agence et le contrat, faisant appel à des panels d‘experts ou s‘appuyant sur la participation des usagers. Chacun de ces dispositifs présente des avantages et des limites et doit être adapté aux circonstances, notamment pour se conformer au contexte local et répondre aux besoins de chacun, y compris des consommateurs les plus pauvres.Le présent ouvrage dresse l’état des savoirs sur ces questions.
pdf : 1.3 Mo
auteur(s) :
Diane BINDER
Sophie TRÉMOLET
collection :
À Savoir
pages :
144
numéro :
1
disponible aussi en : fr
1.3 Mo (pdf)
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