Revue de la politique du Contrat de désendettement et de développement (C2D)

La politique du C2D a été lancée en 2001 concrétisant l’engagement bilatéral de la France d‘annuler les dettes des pays ayant atteint le point d‘achèvement de l’initiative « Pays Pauvres Très Endettés» (PPTE). Ce mécanisme de refinancement par dons des échéances remboursées dans le cadre de contrats de C2D couvre un montant total de dette supérieur à 5 milliards d‘euros. Après plus d‘une décennie de mise en oeuvre et plus de 1,661 milliard d‘euros de dettes annulées par ce mécanisme, la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, conjointement avec la Direction générale du Trésor (DG Trésor) du Ministère des Finances et des Comptes publics et l’Agence française de développement (AFD), ont souhaité conduire une revue de la politique du C2D.



La revue présente des objectifs d‘une double nature : formative et de redevabilité. Elle vise, d‘une part, à fournir des éléments de réponse permettant d‘améliorer le pilotage du dispositif au niveau global et la définition des C2D à venir. D‘autre part, elle doit permettre de rendre compte auprès des parlementaires et de la société civile de « la contribution de la politique C2D à la politique française de coopération au développement ».