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Le droit et la standardisation des PPP pour accélérer les infrastructures durables dans les pays d'intervention de l'AFD
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Quand
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Horaires
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9H30 - 13H
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Où
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Auditorium AFD/Le Mistral
Dans un contexte où le développement d'infrastructures durables devient une priorité pour les pays en développement, le rôle des partenariats public-privé (PPP) s'avère essentiel. Cet événement explore les moyens par lesquels le droit et la standardisation des PPP peuvent être des leviers stratégiques pour accélérer la mise en œuvre de projets d'infrastructures respectueux des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Les discussions seront articulées autour de trois tables rondes réunissant experts juridiques, représentants d'institutions internationales et acteurs du secteur privé. Ces sessions fourniront des retours d'expérience concrets, des perspectives d'harmonisation régionale, ainsi que des pistes pour surmonter les obstacles spécifiques aux projets de PPP à petite échelle.
Programme :
1. Premiers exemples d’harmonisation régionale des cadres juridiques PPP en Afrique : CEMAC et UEMOA
Cette table ronde mettra en lumière les efforts récents d'harmonisation des cadres juridiques des PPP au sein des régions de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Les panélistes examineront les avancées, les défis rencontrés et les opportunités offertes par une approche concertée entre pays, permettant de faciliter l'intégration régionale et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs.
2. Travaux du Centre d'excellence international sous l'égide de la CEE-NU : Perspectives de mise en œuvre
Cette session abordera les travaux en cours du Centre d'excellence international de la CEE-NU (Commission économique pour l'Europe des Nations Unies) sur la création d'un cadre juridique des PPP et des concessions, conçu pour soutenir les ODD. Les intervenants présenteront les principales initiatives en cours, les bonnes pratiques recueillies à travers le monde et les perspectives d'adaptation de ces cadres aux spécificités des pays en développement.
3. Petits PPP : quels challenges dans leur mise en œuvre ?
Cette dernière table ronde se concentrera sur les "petits PPP", des projets souvent de plus petite envergure mais tout aussi cruciaux pour les communautés locales. Les discussions porteront sur les défis spécifiques liés à la standardisation des outils contractuels, la réplicabilité des modèles de PPP, les mécanismes de financement innovants et les garanties, tout en assurant que ces projets restent en phase avec les ODD.
Objectifs de l'événement :
- Analyser l'importance de la standardisation des cadres juridiques des PPP pour favoriser la réalisation d'infrastructures durables ;
- Présenter des exemples concrets d'initiatives réussies, en particulier en Afrique, pour harmoniser les approches régionales ;
- Discuter des outils et mécanismes permettant de surmonter les obstacles financiers et juridiques liés aux petits PPP.
Cet événement est une occasion de partager des expériences, d'explorer de nouvelles opportunités de coopération et d'identifier les prochaines étapes pour renforcer l'usage des PPP comme moteur de développement durable dans les pays en développement. Il est organisé en partenariat avec la Fondation pour le Droit continental, le Conseil d'Etat et le WAPPP.
Venez écouter et échanger avec des avocats, un membre du Conseil d’Etat, des représentants des Nations Unies (CNUDCI), de la CEE-NU, de la CUEMOA, du WAPPP et du secteur privé !
Déroulé :
- Accueil - café et installation des participants : 08H45
- Allocution d’ouverture 9H30 : AFD - Fin Infra/Trésor
- Tables rondes : 9H30 à 13H00