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Appui aux femmes de Diffa : autonomisation des femmes, zones de crise et conflits
L’AFD lance l’appel à projets crise et sortie de crise (APCC) « Appui aux femmes de Diffa ». Doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros en subvention, cet APCC est destiné à financer un projet de développement porté par des organisations de la société civile ou d’autres organismes à but non-lucratif. L’objectif : soutenir la réalisation de projets en faveur de l’autonomisation des femmes dans la région de Diffa au Niger.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 août 2021.
Screening des bénéficiaires finaux du projet (10/08/2021)
Complément d’information et de réponse aux questions 6 et 7 relatives à la problématique spécifique du screening des bénéficiaires finaux du projet (filtrage des bénéficiaires à l’aune des listes de sanctions des Nations unies, de la France et de l’Union européenne).
Les autorités de rattachement de l’AFD l’ont récemment informée que les projets exécutés en zone de crise ou de conflit et dans un secteur concerné par un plan de réponse humanitaire des Nations unies pourraient recevoir la qualification de projets répondant aux besoins essentiels des populations à risque humanitaire, et donc à ce titre être exemptés de l’obligation de filtrage des bénéficiaires finaux de l’aide.
A priori, et sous réserve d’une éventuelle définition plus restrictive de ces critères qui serait ultérieurement diffusée, le projet en question pourrait donc bénéficier d’une exemption de filtrage des bénéficiaires finaux de l’aide si la nature de celle-ci tombait sous le coup du champ d’application de l’article L562-4 du CMF[1]. Le filtrage par l’ONG de ses personnels, fournisseurs et prestataires de mise en œuvre resterait en revanche applicable.
[1] L’article L562-4 du CMF dispose : « Sont tenus d'appliquer sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition ou d'utilisation prévues au présent chapitre et à l'article L. 713-16 et d'en informer immédiatement le ministre chargé de l'économie :
1° Toute personne physique, ressortissante nationale ou ressortissante étrangère se trouvant sur le territoire national ;
2° Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ainsi que toute autre personne morale constituée ou établie selon le droit national ou réalisant une opération sur le territoire national, dans le cadre de son activité, en particulier :
a) Les personnes dont le siège social est situé sur le territoire national pour leurs activités réalisées à l'étranger, y compris dans les succursales ou toute autre forme de libre établissement ainsi qu'en libre prestation de services ;
b) Les personnes dont le siège social est situé hors du territoire national pour leurs activités réalisées en France, y compris dans les succursales ou toute autre forme de libre établissement ainsi qu'en libre prestation de services ;
c) Les personnes morales de droit public, les organismes chargés de la gestion d'un service public ainsi que les caisses et les organismes chargés de la gestion d'un régime de protection sociale. »
Porteurs de projets éligibles :
Cet appel à projets s’adresse aux organisations de la société civile (OSC) ou autres organismes à but non-lucratif internationaux ou locaux, organisés en groupement (consortium). Le groupement devra être composé d’un maximum de 3 OSC et d’au moins une OSC nationale.
Ces OSC devront :
- disposer d’expériences préalables dans la région ciblée, avant et/ou pendant la crise
- disposer d’expériences dans la mise en œuvre de projets d’autonomisation des femmes
- disposer d’éléments tangibles démontrant leur capacité à évaluer les enjeux et les risques sécuritaires dans la zone d’intervention
- disposer d’éléments tangibles démontrant leur connaissance de la région de Diffa, de sa population et de ses enjeux
- disposer d’une capacité de dialogue rapproché avec le siège de l’AFD à Paris et avec l’agence locale de l’AFD au Niger
- démontrer leur capacité à mettre en œuvre des projets d’envergure : le montant de la subvention AFD ne doit pas être supérieur au total des ressources de l’organisation porteuse du projet au Niger cumulées sur les trois derniers exercices
- démontrer qu’elles seront autorisées à intervenir dans le pays conformément à la règlementation locale.
Géographie concernée :
Région de Diffa, Niger
Secteurs concernés :
Autonomisation des femmes (genre, zone de crise, développement économique local, formation)
Budget disponible et durée du projet :
Dans le cadre de cet appel à projets, l’AFD dispose d’une enveloppe de 6 millions d’euros sur subvention. Le montant du projet retenu devra être compris entre 5 et 6 millions d’euros et mis en œuvre sur une période de 36 mois.
Le concours de l’AFD peut financer 100 % du budget total TTC du projet.
- Ouverture de l’appel à projets : 07/06/2021
- Date limite de demandes de clarification : 30/07/2021
- Clôture de l’appel à projets : 30/08/2021 (15h GMT)
- Télécharger la note de cadrage de l’appel à projets
- Compléter le modèle de note-projet avec la page de garde et le tableau budgétaire signés par une personne habilitée à demander des (co)financements pour l’OSC (ces documents sont disponibles dans la note de cadrage) ; et rassembler l’ensemble des documents administratifs demandés (y compris la fiche de renseignements relative au demandeur et la fiche de renseignement relative aux OSC partenaires du projet).
- Remplir le formulaire de candidature en ligne en veillant à fournir tous les éléments demandés.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.