Les accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés

Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24, en analysant des exemples d‘accords de libre-échange en vigueur et n‘ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).